CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RESEUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA

L’environnement  Numérique de Travail du collège Adrien Cerneau est constitué:

  • d’un réseau local sécurisé,
  • d’un accès Internet haut débit sécurisé,
  • de postes de travail et, plus généralement, d’équipements informatiques tels que des EIM (Equipement Mobiles Individuels) tels que des tablettes,
  • de logiciels sur les postes de travail,
  • d’accès à des services Web: Espace Numérique de Travail (ENT), cahier de textes, relevés de notes, emploi du temps, outils de vie scolaire et ressources pédagogiques.

La présente charte définit les règles d’utilisation des équipement et services par l’utilisateur. L’utilisateur est toute personne de la communauté éducative du collège et toute personne invitée dûment autorisée sous la responsabilité du chef d’établissement.

Article 1 • Conditions d'accès aux équipement et services de l'ENT

L’accès aux postes de travail, aux équipement informatiques, au réseaux du collège, à Internet, aux logiciels et aux services de l’ENT est placé sous le contrôle du collège. Pour être autorisé à utiliser les équipements et les services de l’ENT, un utilisateur doit au préalable accepter la présente charte. La connexion à un équipement informatique, l’accès à Internet et l’accès aux services de l’ENT, sont contrôlé au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe, personnels à chaque utilisateur. Cet accès sécurisé a pour but d’éviter abus et malveillances. Cet identifiant personnel et ce mot de passe sont communiqué à l’utilisateur par le collège. L’utilisateur est responsable de leur conversation, de leur usage et de leur  sécurité. L’utilisateur ne dois pas les dévoiler à un tiers; il ne doit pas quitter un poste de travail sans s’être déconnecté. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’identifiant  personnel et le mot de passe d’un autre utilisateur. L’utilisateur s’engage à signaler au collège toute perte, toute anomalie et toute tentative d’usurpation de son identifiant personnel et de son mot de passe.

Le droit d’accès aux équipement et aux services du programmes ENT est personnel, incessible et temporaire. Il disparaît après le départ de l’utilisateur du collège, ou par décision du collège, dès lors que l’utilisateur ne respecte pas la présente charte. 

Article 2 • Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter les valeurs fondamentales de l’Éducation Nationale que la neutralité religieuse, politique et commerciale. L’évolution technologique facilite la communication entre les personnes. Elle doit s’accompagner du respect des limites imposées par la loi. Sont interdit par la loi et, le cas échéant, peuvent être sanctionnées par voie pénale: l’apologie et la négation de tout crime, l’incitation à la haine ou à la violence, la corruption et la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, la diffusion d’image pornographique à des mineurs, la provocation au suicide, l’incitation à la consommation de produits illicites, la diffamation et l’injure, l’atteinte à la vie privée et au droit d’image d’autrui.

Les textes, les images, les sons, les vidéos, doivent être diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, ou être libres de droits, conformément aux lois en vigueur. L’utilisateur s’engage à respecter la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Code de la propriété intellectuelle. Les enseignants et le personnel du Ministère de l’éducation nationale sont également tenus par les règles de la charte académique régissant l’usage des technologies de l’information et de communication par les personnels du Ministère de l’éducation nationale.

Article 3 • Utilisation des services de l'ENT - engagement de l'utilisateur

  • L’utilisateur s’engage à ne pas détériorer les postes de travail et équipement mis à sa disposition ( chocs, manipulation violents, déconnexion des câbles, démontage des souris, etc ). 
  • L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’opérations nuisibles au bon fonctionnement des équipements et des services d’ENT ( introduction de programmes non autorisés ou nuisibles, piratage, téléchargement ) ni à copier, détruire des fichier autres que ceux qui lui appartient.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les services d’ENT à des fins commerciales ou publicitaires.

Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites internet par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.

Article 4 • Traçabilité et filtrage

Le collège a l’obligation légale de protéger notamment les mineurs concernant les usages informatiques.

Usage à l’intérieur de l’établissement:  

A cet effet, l’utilisateur est informé qu’est mis en place un dispositif de filtrage des accès à internet et de conservation des journaux des usages de l’ENT et des sites visités sur Internet à partir de tout équipement situé à l’intérieur du collège( Tablette, ordinateur … ). Les règles de filtrage sont mise à jour régulièrement, conformément aux directives de l’Éducation Nationale par l’Académie. Des règles de filtrage supplémentaires peuvent être instaurées par le collège.                                                           Par ailleurs, le collège se réserve le droit de contrôler tout contenu héberger sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la charte et d’en suspendre l’hébergement en cas d’infraction de l’utilisateur.

Usages à l’intérieur du collège – domicile de l’élève (… )

Les usages en dehors de l’établissement, en particulier pour les EIM Tablette, ne bénéficient pas d’un dispositif de filtrage internet proposé par l’Académie. L’accès aux contenus sur les EIM reste sous l’entière responsabilité de la famille de l’élève.

Article 5 • Protection des données à caractère personnel

Le responsable des traitements des données à caractère personnel est le principal du collège. Le collège a déclaré l’ENT auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés ). Un outil de marquage permet d’établir des statistiques de fréquentation des différents services de l’ENT et de les croiser avec les profils utilisateurs.

L’utilisateur peut exercer auprès du principal du collège son droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant ( loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ).

Article 4 • Traçabilité et filtrage

Les documents  diffusés sur internet doivent respecter la législation en vigueur ( cf. article2 ) en particulier :

  • Respect de la loi sur les informations nominatives,
  • Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental,

En cas de production de documents sur internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation des auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux usages en vigueur. Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs internet, il faut apporter une mention spéciale : « ce document est issu de l’internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous informer ». Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits doivent être signés de leur auteurs.

Article 7 • Mauvaise utilisation et non-respect des règles

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression des accès aux services.

En cas de manquement à la présente Charte, l’utilisateur est au courant qu’il s’expose à:

  • des sanctions disciplinaires;
  • des poursuites judiciaires.