RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur, élaboré avec la collaboration de toutes les catégories de personnes qui constituent la communauté scolaire, à été adopté à la séance du Conseil d’Administration du 19 avril 2016 et se compose d’organiser harmonieusement la vie collective des élèves. L’inscription d’un élève vaut pour lui, comme pour son représentant légal, adhésion au présent règlement intérieur et au respect de toutes les dispositions y figurant.

I PRINCIPES FONDATEURS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement: la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

III FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

3.1 HORAIRES

3.1.1 Horaires de la journée scolaire 

Accueil des élèves et ouverture du portail 07H30 13H15
MATIN

APRÈS-MIDI

(sauf mercredi)

Horaire des cours:

du lundi au vendredi

07H55  –  08H50

08H55  –  09H50

10H05  –  11H00

11H05  –  12H00

 

13H30  –  14H25

14H30  –  15H25

15H35  –  16H30

Fermeture du portail 8H00 13H30

Un interclasse est prévu entre chaque cours. Il est demandé aux élèves de procéder à ces mouvements sans bousculade et sans cri. Deux récréations sont prévues. La première se situe de 09H50 à 10H05 et la deuxième de 15H25 à 15H35. Les élèves doivent obligatoirement quitter les salles de cours et se retrouver dans la cour centrale.

3.2.1 Qualité.

 La qualité des élèves (externes/demi-pensionnaire) est déterminée, sur demande de la famille, au moment de l’inscription ou de la réinscription. Tout changement de qualité ne peut intervenir qu’en fin de trimestre, sauf cas de force majeure, sur demande écrite du responsable de l’élève adressée au chef d’établissement. En outre, un tel changement ne devient effectif, notamment au point de vue financier, qu’après restitution par l’élève de sa carte d’accès au service de cantine.

 

3.2.3 Les élèves transportés

 Pour des raisons de sécurité, les élèves transportés devront entrer dans l’établissement dès leur arrivée au collège. Aussi, il est recommandé aux familles de les inscrire à la demi-pension. Les élèves transportés ne pourront quitter l’établissement qu’aux heures prévues pour les ramassages scolaires à 13H10 et à 15H30, sauf autorisation de sortie exceptionnelle demandée par les parents.

 

3.2.4 Les élèves demi-pensionnaires

Les élèves pourront accéder au service de restauration à 11h30 et à 12h00  selon leur emploi du temps. L’accès est subordonné à la présentation par l’élève de sa carte de cantine.Les élèves ayant oublié leur carte de cantine accéderont exceptionnellement au service de restauration après leurs camarades. En cas de perte ou de dégradation de la carte, l’élève est prié de se rendre au service de gestion, afin de régulariser et de renouveler sa carte. Lors d’un oubli occasionnel, l’élève se rend au bureau de la vie scolaire pour faire constater sa qualité demi-pensionnaire et se faire délivrer autorisation d’accès. Les cas d’oublis répétés pourront donner lieu à une sanction. Les demi-pensionnaires sont tenus d’être présent dans l’établissement de la première à la dernière heure de cours de la journée inscrites à l’emploi du temps. Les sorties pendant la pause méridienne(12H00 -13H30) ne sont pas autorisées. Des autorisations d’absence exceptionnelles peuvent être accordées sur présentation d’une justification écrite des parents, exclusivement inscrite à la page《correspondance》du carnet de liaison. Cela vaut pour les mercredis, pour les parents qui ne souhaitent pas que leur enfant déjeune à la cantine.

4.2 Les retards

La ponctualité constitue un règle de pilitesse et une obligation. Les retardataires ne seront admis en classe qu’avec le carnet de liaison signé par le Conseiller Principal d’Education. En cas de retard de plus de 5 minutes et si le motif est considéré comme non valable, l’autorisation d’entre en cours pourra être refusée, et l’élève sera accueilli en permanence. Les retards après les interclasse et les récréations ne seront pas tolérés et entraînent l’application d’une punition ou d’une sanction. L’élève qui se présente au portail après l’heure de fermeture, ne sera pas accepté dans l’établissement et devra attendre l’ouverture prévu à l’heure suivante, sauf exceptions: problème de transports scolaires, élève accompagné du responsable légale.

 

4.4 Modification exceptionnelles d'emploi du temps

Les familles sont obligatoirement informée la veille, au plus tard, de tout aménagement temporaire de l’emploi du temps. Sur autorisation écrite des parents(voir régime des sorties), les demi-pensionnaires non transportés peuvent être autorisés à quitter le collège plus tôt.

 

4.5 La permanence

La salle de permanence accueille les élèves non pris en charge par les enseignants. Elle est gérée par des assistants d’éducation. C’est un lieu de travail. Des ouvrages sont mis à disposition des élèves sur demande au personnel encadrant. Le silence est de rigueur et l’accès est règlementé , par une charte déterminant les règles que tout élève doit respecter.

 

4.7 Le Cours d' EPS

4.7.1 Fonctionnement

Les séances d’EPS se déroulent sur les installations sportives extérieures au collège. Le règlement intérieur du collège s’applique également pendant les cours d’EPS.

4.7.2 Tenues

La tenue doit être adaptée à l’activité sportive. Les mini-short sont interdits. Par mesure d’hygiène, les élèves doivent se changer après le cours d’EPS. Il faut prévoir un linge de rechange. Pour la natation, seul le maillot de bain est autorisé. Le bonnet de bain obligatoire.

4.7.3 Dispenses

Dans le cas d’une dispense ponctuelle ou de plusieurs jours, la présence de l’élève pendant le cours reste obligatoire.

  • Dispense exceptionnelle: la demande se fait par le biais du carnet de liaison. Tout élève dispensé doit avoir sa tenu de sport et des chaussures adaptées à la pratique sportive.
  • Dispense de plus de 8 jours: un certificat médical devra être fourni. L’élève assiste aux cours, sauf si l’activité ou le lieu du cours présentent des risques avérés au regard de la dispense médicale.
  • Même s’il est dispensé d’activité physique, l’élève doit participer à l’organisation pédagogique des activités (arbitrage, coaching..) En cas de dispense de natation, pour des raisons de sécurité, le professeur d’EPS pourra laisser en permanence l’élève dispensé avec un travail à faire.
  • Dispense de longue durée (plus d’un mois): l’élève peut être dispensé de cours sur autorisation parentale.

4.7.8 Sécurité

Pas de bijoux qui peuvent gêner ou blesser et qui ne sont donc pas compatibles avec la pratique sportive.

 

V COMMUNICATION AVEC LA FAMILLE

Le dialogue et la coopération, le lien entre l’équipe pédagogique et la famille favorisent la réussite scolaire de l’enfant. Les parents sont invités à suivre et contrôler attentivement le travail et le comportement de leur enfant dans toutes les disciplines.

Ils ont à leur disposition à cet effet:

  • Le carnet de liaison que l’élève aura toujours avec lui. Les parents le consulteront fréquemment et signeront chaque information qui leur sera adressé. L’élève prend le plus grand soin qui sera régulièrement  controlé par les membres de l’équipe pédagogique et en particulier le professeur principal. Le carnet doit être correctement renseigné et présenté à tout adulte qui en fait la demande. En cas de perte ou de détérioration; les parents prévoiront le rachat d’un nouveau carnet.
  • L’Espace Numérique de Travail du collège intitulé Metice qui leur donne accès au cahier de textes numérique ainsi qu’à la consultation des notes. Les codes d’accès leur sont communiqués au début de chaque année scolaire.
  • Les bulletins semestriels portant moyennes et appréciations des professeurs à la fin de chaque semestre.

Les familles peuvent ponctuellement solliciter tout personnel tout personnel de l’établissement, en prenant rendez bous. Plusieurs rencontres parents- professeurs sont organisées dont deux pour la remise des bulletins de 1er et 2nd trimestre.

 

VII REGLES DE VIE

La tenue , le langage et les rapports entre les membres de la communauté scolaire doivent toujours être corrects et courtois. Les élèves et les personnels ont le droit de vivre et de travailler dans un climat calme et serein, en toute sécurité; chaque individu a droit  au respect de sa personne et de sa dignité et à la protection contre toute forme de violence psychologique et morale. Les violences verbales et physique et un comportement ou un langage vulgaire ne sont pas tolérés. ces règles de vie en collectivité s’appliquent autant à l’intérieur du collège qu’aux abords immédiats.

7.1 Tenues vestimentaires

Une tenue correcte, propre et soignée est une marque de respect des autres et de soi-même. Elle favorise également le fonctionnement harmonieuse de l’établissement scolaire qui est un lieu d’apprentissage. On veillera particulièrement  au port de vêtement discrets et décents, dépourvus d’excentricité. Par conséquent sont interdits; les tenues moulantes, les mini-jupes, les shorts trop courts, les hauts  sans bretelles, les dos nus et les brassières découvrant le nombril, ainsi que les tee-shirts prônant des produits illicites ou comportant des messages provocants ou /et agressifs. De même, pour des raisons de sécurité, les tong (ou savate) ne sont pas autorisées. La famille sera informée et sollicitée pour apporter des vêtements  de rechange. En cas de récidive, l’élève fera l’objet d’une mesure disciplinaire appropriée.

Le port de couvre-chefs (casquettes, bonnets, foulards, turbans) ou de lunettes solaires n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’établissement. Les casquettes sont autorisées uniquement pour la pratique  de l’ EPS. les sorties pédagogiques ou sur présentation d’un certificat médical. Il est recommandé aux élèves de ne pas apporter d’objet de valeur au collège. En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu responsable de la dégradation, disparition ou vol de quelque objet que ce soit.

 

7.3 Phénomènes de cyberviolence

La cyberviolence est un acte agressif, perpétré par un individu ou un groupe d’individus à l’aide des médias numériques à l’encontre d’une ou plusieurs victimes (ex: insultes ou menaces sur un réseau social). Comme toute acte de violence, elle ne peut être tolérée dans le cadre scolaire. Les actes de cyberviolence constituent des manquements graves au règlement intérieur  dans la mesure où ils sont susceptibles de troubler le bon fonctionnement de l’établissement. L’établissement pourra engager une procédure disciplinaire à l’encontre de (ou des) l’élève(s) concerné(s), y compris pour des faits commis à l’extérieur.

 

VIII HYGIENE ET SECURITE

8.1 Accès au collège

L’accès passerelle du collège est exclusivement réservé aux personnels et aux élèves inscrits. Les parents d’élèves ainsi que toute personne étrangère à l’établissement  doivent obligatoirement se présenter à l’accueil visiteur situé du côté mer du collège munis d’une pièce d’identité. Un registre des entrées/sorties de l’établissement  est tenu par un agent d’accueil.

 

8.3 Objets dangereux

 Tout objet dangereux sera confisqué et déposé au bureau du chef d’établissement. Il ne sera restitué qu’au représentant légal de l’élève, après sanction et éventuellement en présence de la gendarmerie.

 

8.5 Hygiène alimentaire

 En  lien avec le projet d’éducation à l’alimentation et conformément aux règles sanitaires, l’introduction et la consommation de produits sucrés, salés et/ou gras (chewing-gums, barres chocolatées, chips, sandwiches…) et de boissons sucrée (soda) sont interdites. Le collège se réserve le droit de faire des contrôles des cartables à l’entrée de l’établissement . En cas de manquements, ces produits seront retirés du cartable de l’élève.

 

IX PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Tout manquement à l’un des aspects du présent règlement peut donner lieu à la mise en oeuvre d’une punition ou d’une sanction. Les punitions et sanctions prononcées doivent être individualisées et proportionnelles à la gravité du manquement à la règle . Il ne peut y avoir de punition collective ou à caractère humiliant. Une procédure disciplinaire doit être obligatoirement  engagée en cas de violence verbale à l’égard d’un personnel de l’établissement (propos outrageants ou menaces proférées notamment à l’occasion de discours tenus dans les lieux ou réunions publics) ou de violence physique à son encontre. En cas de nécessité et en fonction de la gravité d’un incident, le chef d’établissement  peut interdire, à titre conservatoire, l’accès à l’établissement à l’élève dans un délai de 3 jours ouvrables, en attendant qu’une sanction soit prononcée. 

 

9.2 Sanction disciplinaire

 (relèvent du chef d’établissement et/ou du conseil de discipline)

  • avertissement écrit, prononcé par le chef d’établissement.
  • mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non. Ces mesures ne peuvent excéder vingt heures.
  • exclusion temporaire de la classe de moins de 8 jours, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement 
  • exclusion temporaire de l’établissement, de 1 à 8 jours, assortie ou non d’un sursis partiel ou total
  • exclusion définitive de l’établissement, prononcée par le conseil de discipline de l’établissement.

 

9.4 Mesures de prévention et d'accompagnement

Il s’agit de mesures visant à prévenir la survenance ou la répétition d’actes répréhensibles (confiscation d’un objet dangereux ou interdit, établissement d’un contrat. Si nécessaire, une commission éducative peut être réunie pour examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle assure un rôle de modération, de conciliation, de médiation à la régulation des punitions, de suivi de l’application des mesures d’accompagnement, de prévention et de responsabilisation. Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives personnalisées (engagement de l’élève en terme de comportement et de travail scolaire, mise en place d’un tutorat, … ). Cette instance officielle est composée de personnels de l’établissement et d’un représentant des parents d’élèves.

 

10.2 L'UNSS

 Les élèves peuvent pratiquer une activité sportive le mercredi après-midi dans le cadre de l’UNSS. Ces sont définies au début de chaque année scolaire ainsi que le montant de la cotisation et les modalités d’inscription dans le cadre d’une Assemblée Générale. L’association sportive est affiliée à l’UNSS. Toute inscription à une activité implique une participation assidue aux entraînements et aux compétitions tout au long de l’année. Un calendrier par activité est distribué à chaque élève concerné avec un coupon à retourner à l’enseignant, signé par les responsables légaux. Toute absence devra être justifiée dans la partie réservé à l’UNSS à la page 46 du carnet auprès du professeur de l’activité concernée. L’appel sera effectué chaque mercredi après-midi et pourra être mis à disposition des parents. 

 

II LAÏCITÉ

(L.2004-228 du 15 mars 2004 – art;L141-5-1 du code de  l’éducation, circulaire n°2013-144 du 6-9-2013)

L’enseignement visant à former le jugement et à développer l’esprit critique, pour garantir la liberté de pensée et d’expression de chacun, il est rappelé que le principe fondamental de l’enseignement public demeure la laïcité. Celle-ci est comprise dans le sens du respect des croyances, des opinions et des personnes. Toute propagande politique ou confessionnelle est interdite à l’intérieur de l’établissement. Le port de signes et de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un éléève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Afin de faciliter l’appropriation par tous des valeurs et des symboles de la République, les principes de la laïcité sont expliqués dans la charte de la laïcité. Celle-ci est communiquée aux élèves en début de l’année par les membres de l’équipe pédagogique.

 

3.1.2 Mise en rang

 En début de matinée et d’après-midi et après chaque récréation, à la première sonnerie, cinq minutes avant le début des cours, les élèves doivent se ranger obligatoirement devant leurs classes respectives, afin d’être pris en charge par les professeurs. En cas d’absence de professeur, la classe se rend en permanence.

 

3.1.3 Accompagnement éducatif

Les heures de l’accompagnement éducatif sont assurées du lundi au vendredi, en fonction de la disponibilité des intervenants et des élèves. L’inscription se fait en début d’année (ou en cours d’année, sur avis des professeurs), par l’intermédiaire d’un formulaire.

 

3.2 Régimes et autorisations de sorties

 Les élèves sont contrôlés à chaque sortie du collège et doivent présenter leur carnet de liaison. Les autorisations exceptionnelles de sorties doivent être signées par les responsables légaux et visées par la vie scolaire, pour être considérées comme valables. Tout élève quittant le irrégulièrement l’établissement s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la comparution devant le conseil de disciplines.

 

3.2.2 Autorisation parentale de sortie en cas d'absence de professeurs, our l'année scolaire

 

Lors de l’inscription ou de la réinscription, le responsable légal doit décider du régime de sortie annuelle de son enfant , valable en cas d’absence exceptionnelle de professeurs. Cette autorisation annuelle sera notifiée à l’arrière du carnet de liaison par:

  • une pastille verte: l’élève est autorisé à sortir du collège.
  • une pastille rouge: l’élève n’est pas autorisé à sortir du collège et reste en permanence, jusqu’a la fin des cours inscrits dans son emploi du temps.

Toutefois, une autorisation exceptionnelle de sortie peut être accordée si le responsable légal, informé de l’absence du professeur( Carnet de liaison, SMS, Pronote) en fait la demande écrite, datée et signée dans le carnet de liaison.

 

3.2.5 Les élèves externe non tramsportés

Les élèves externes sont présents de la première heure à la dernière heure de cours de la matinée ou de l’après-midi. Ils ne peuvent pas quitter l’établissement entre deux heures de cours mais doivent se rendre en permanence ou au CDI.

 

IV ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES

4.1 Absences d’élève

La présence de l’élève à toutes les heures de cours prévues dans son emploi du temps est obligatoire. Les absences doivent rester exceptionnelles. L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut aboutir à un signalement pour absentéisme auprès des services du Rectorat. Toute absence doit être signalée le jour même à la vie scolaire  par le responsable légal. Une absence d’élève constatée et non excusée sera signalée à la famille, soit par téléphone, par SMS ou par courrier. Après une absence, l’admission en cours ne se fera qu’avec une autorisation visée par le Conseiller Principal d’Education ou la vie scolaire. 

 

4.3 En cas d'absence de professeur

Les absences de professeur seront signalées aux élèves de la classe:

  • par le carnet de liaison, information transmise par:
  • le professeur lui-même, s’il s’agit d’une absence prévisible
  • la vie scolaire
  • pronote
  • affichage,
  • ou par l’envoi de SMS de l’établissement à la famille.

Si possible, l’élève devra   noter la durée et le remplacement éventuel du professeur absent.

 

4.6 Le Centre de Documentation et d'Informatique

Le CDI est ouvert aux élèves, aux professeurs et l’ensemble du personnel tous les jours sauf le mercredi. C’est un espace de travail, de lecture et d’ouverture culturelle. Ce lieu de formation géré par le professeur documentaliste permet l’acquisition de compétences documentaires ( savoir rechercher des documents, les exploiter et les transmettre ) afin de construire des savoirs et d »apprendre à devenir un citoyen en toute autonomie.

Conditions d’accès:

  • rester au CDI pour une heure complète: ne sortir qu’a la sonnerie suivant
  • laisser son cartable à l’entrée, et prendre les effets scolaires dont on a besoin en entrant
  • respecter le silence exigé pour ne pas déranger ses camarades
  • en partant, laisser la table propre et ranger au bon endroit les documents utilisés ( un document mal rangé est un document perdu)

Chaque élève peut emprunter 4 documents pour une durée de 15 jours. Utilisation des postes informatique, en référence à la charte informatique annexée au présent règlement:

  • n’utiliser les postes que pour une recherche documentaire,
  • respecter le matèriel.

 

4.8 Conseil de classe et récompenses

 Les récompenses en usage dans l’établissement sont:

  1. les Mentions d’Excellence
  2. les Félicitations
  3. le Tableau d’Honneur
  4. les Encouragements.

Des sanctions, comme l’Avertissement pour la conduite ou pour le travail, peuvent être prononcées par le chef de l’établissement.

 

4.9 Prêt des manuels scolaires

Les manuels scolaires sont prêtés à l’élève par l’établissement  à l’exclusion des cahiers d’exercices qui constituent des effets scolaire à la charge des familles. Toute perte ou dégradation entraînera un dédommagement  ou un remboursement. Le prêt éventuel de ressources numériques donne lieu à une convention spécifique de mise à disposition.

 

VI DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

6.1 Les droits

Les élèves du collège disposent de droits : 

  • le droit d’expression collective, qui s’excerce par le biais des délégués élèves. Ce droit s’exprime dans le respect des principes de laicité et de neutralité,
  • le droit de réunion, qui s’exerce en dehors des heures de cours, avec l’accord au préalable du chef d’établissement,
  • la droit à l’information, qui s’exerce par affichage des différents services (gestion, vie scolaire,…) par le biais du CDI,
  • le droit à l’orientation, qui mis en oeuvre par le professeur principal et le Conseil d’Orientation au moyen des actions inscrites au Parcours d’Avenir.

6.2 Les obligations

Ils disposent également de devoirs:

  • l’obligation de présence à tous les cours. L’obligation d’assiduité consiste, pour l’élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignements et à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. L’élève ne peut pas donc se dispenser de l’assistance aux cours.
  • l’obligation d’apporter ses effets scolaire,
  • l’obligation d’effectuer travaux et devoirs, en classe et à la maison,
  • l’obligation de respect d’autrui et du matériel,
  • l’obligation de respect de l’environnement.

Tout élève inscrit à un cours facultatif doit obligatoirement le fréquenter toute l’année.

 

 

7.2 Respect entre élèves

Les élèves ne doivent se livrer à aucun acte dangereux pour eux mêmes ou leurs camarades. Les jeux brutaux et les jets de projectiles (pierre, etc) sont interdits, de même que les attitudes perturbatrices ou provocatrices, les manquement aux obligations de sécurité et les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves (brimades, intimidations, etc) ou de troubler l’ordre dans l’établissement et de porter atteinte à autrui (vols, dégradations, racket, bizutage, coups, insultes, attitude exhibitionniste, happy slapping, harcèlement).

Les bagarres, à l’intérieur comme aux abords immédiats de l’établissement, constituent  un manquement grave au règlement intérieur. Lors des bagarres les familles seront informées, les élèves concernés leur seront remis, par mesure de précaution et les mesures disciplinaire appropriées mises en oeuvre. Tout élève témoin d’une bagarre doit immédiatement informer l’adulte membre de la communauté éducative le plus proche de l’incident. Le manquement à cette obligation constitue une faute susceptible de sanctions disciplinaires. Afin d’éviter les accidents, les élèves ne doivent pas: courir dans les couloirs, escaliers, salles de classe; entrer dans les classes sans surveillance; occasionner des bousculades. Les manifestation excessives d’affection (embrassades) ne sont pas tolérées.

 

7.4 Respect des locaux

Tous les locaux, les aires de récréations, allées, pelouses doivent être tenus dans un état de propreté parfaite. Inscriptions, graffitis, détritus de toutes sortes, ne seront pas tolérés. Tout élève reconnu coupable de dégradation volontaire ou résultant d’un acte d’indiscipline ou de négligence caractérisés supportera la charge financière du dommage causé, sans préjudice de la sanction disciplinaire qui s’impose

 

7.5 Usage des téléphones portables et autre matériel audio

Dans l’enceinte du collège, l’usage du téléphone portable et de tout autre matériel audio-visuel (MP3 baladeurs, radio, écouteur,..) est interdit. Dès l’entrée au portail, les écouteurs devront être rangés dans le cartable. En cas de refus d’obtempérer ou de récidive, ces objets seront confisqués et ne seront restitués qu’au représentant légal par le Conseiller Principal d’Education.

 

8.2 Tabac, drogue et produits illicites

En vertu de la loi, il est strictement interdit d’introduire et de consommer des produits illicites dans l’établissement ( tabac, alcool, drogues, produits psychoactifs…). En cas de suspicion de consommation d’un de ces produits, les familles seront contactées et invitées à prendre en charge leur enfant immédiatement. Une sanction sera prononcée, en cas d’introduction ou/et de consommation avérée. Le collège se réserve le droit de faire appel à l’autorité médicale et/ou juridique compétente.

 

8.4 Urgence médicale et prise de médicaments

 Les élèves ne sont pas autorisés à garder avec eux des médicaments, sauf pour les asthmatiques. Les médicaments prescrits par le médecin seront présentés à l’infirmerie et délivrés, au vu de l’ordonnance, par l’infirmière ou un adulte référent en cas d’absence de l’infirmière. L’infirmerie est un lieu de soin, d’accueil et d’information. En cas de maladie, ou d’accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, muni de son carnet de liaison signé par le professeur. Les passages à l’infirmerie doivent se faire aux interclasses ou aux récréations, sauf en cas d’urgence. Ces derniers sont signalés immédiatement  au bureau de la vie scolaire, par un professeur , un surveillant, ou un camarade de l’élève accidenté. Lors d’une évacuation, la famille  est immédiatement avisée. Selon les situations, l’élève pourra être pris en charge par la famille  ou par les secours.

 

9.1 Punitions scolaire

(sont décidées et appliquées par tous les personnels pour tout manquement aux règles de l’établissement)

  • inscription sur le carnet de liaison,
  • devoir supplémentaire donné et corrigé par le professeur, avec intégration possible de la note à la moyenne de l’élève,
  • retenue surveillé par le professeur ou hors temps scolaire pour effectuer un devoir ou un exercice non fait ( les retenus hors temps scolaire sont de 13H30 à 15H30 le mercredi et de 16H30 à 17H30 les lundis, mardis, jeudis et vendredi).
  • travail d’intérêt scolaire, en rapport avec la gravité de la faute, après information des parents 
  • exclusion ponctuelle d’un cours (doit rester exceptionnelle). L’exclusion sera motivée par le professeur par le biais d’un rapport et un travail remis à l’élève.
  • excuse orales ou écrites présentées par l’élève;

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

9.3 Le conseil de discipline

 Le conseil de discipline est une instance officielle de l’établissement dont la composition est arrêtée à chaque début d’année scolaire en conseil d’administration. Il est réuni par le chef d’établissement pour tout manquement grave au règlement intérieur. Le conseil de discipline est compétent à prononcer toutes les sanctions inscrites au règlement intérieur jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.

 

X ACTIVITÉS PÉRI-ÉDUCATIVES

 10.1 Le Foyer Socio-Éducatif (FSE)

Il existe dans l’établissement un foyer socio-éducatif qui a pour but de développer la vie collective et communautaire, tout en favorisant l’épanouissement de la personnalité de chacun. Les élèves comme les membres de la communauté éducative sont associés à sa gestion et à son fonctionnement. L’adhésion se fait principalement à l’inscription ou à la réinscription. Les élèves peuvent pratiquer les activités (jeux vidéo, jeux de société, activités manuelles…) lorsqu’ils n’ont pas cours et surtout lorsque les leçons sont faites.

 

 

XI EVACUATION CYCLONIQUE

 Lors de l’inscription les parents sont consultés pour choisir le mode d’évacuation du collège qu’ils souhaitent voir appliquer pour leur enfant parmi les 3 « statuts d’évacuation cyclonique » suivantes :

  • Elèves non transportés autorisés par leur responsable légal à quitter l’établissement immédiatement, ils sont autorisés à quitter le collège afin de rentrer à leur domicile, 
  • Elèves non transportés non autorisés par leur responsable légale à quitter l’établissement, ils restent au collège sous la surveillance d’un adulte jusqu’à la venue de leur responsable légal au collège,
  • Elèves transportés, ils restent au collège sous la surveillance d’un adulte jusqu’à l’arrivé du transport scolaire.

A l’annonce du déclenchement de l’alerte orange par le Préfet, les élèves sont orientés par un personnel de l’établissement vers le point de regroupement prévu au protocole d’évacuation validé au conseil d’administration.